Étiquetage du vin dans l’UE en 2026 : ce que le règlement (UE) 2026/471 change, et ce qu’il ne change pas

Lorsque nous avons publié notre guide 2025 de l’étiquetage du vin dans l’UE, la Commission européenne venait de proposer son « paquet vin ». Depuis, la proposition a été négociée, adoptée, publiée et rectifiée deux fois. Cet article est la mise à jour. Chaque point a été vérifié dans le texte adopté du règlement (UE) 2026/471 et ses rectificatifs, avec les numéros d’articles, pour que votre équipe conformité puisse contrôler chaque affirmation plutôt que nous croire sur parole.

En bref

Comment en est-on arrivé là

• 28 mars 2025 : la Commission propose le paquet vin (COM(2025) 137).
• 4 décembre 2025 : Parlement et Conseil parviennent à un accord provisoire.
• 10 février 2026 : le Parlement adopte le texte ; le Conseil suit le 23 février.
• 26 février 2026 : le règlement (UE) 2026/471 est publié au Journal officiel.
• 18 mars 2026 : entrée en vigueur.
• Mai 2026 : deux rectificatifs sont publiés, l’un pour la version italienne, l’autre pour toutes les langues (voir plus bas).
• 19 septembre 2027 : les nouvelles mentions d’étiquetage s’appliquent.

1. Ce qui n’a pas changé

Le règlement (UE) 2026/471 ne touche pas aux obligations que la plupart des domaines sont encore en train d’appliquer. Pour le vin produit à partir du 8 décembre 2023 et vendu dans l’UE :

• La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont obligatoires.
• La valeur énergétique et les allergènes doivent être imprimés sur l’étiquette physique. Le reste de la déclaration nutritionnelle et la liste complète des ingrédients peuvent être fournis par voie électronique, en pratique un QR code (article 119, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) n° 1308/2013).
• La page électronique ne peut contenir aucun contenu commercial ou marketing et ne peut ni collecter ni suivre les données des utilisateurs.
• L’information doit être disponible dans une langue comprise par les consommateurs de chaque marché.
• Selon la communication d’orientation de la Commission de 2023, le QR code doit être identifié sur l’étiquette par le mot « Ingrédients », dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires ; un simple « i » ou un logo générique ne suffit pas.

Si vos étiquettes étaient conformes au 1er janvier 2026, elles le sont toujours aujourd’hui. Les changements ci-dessous sont des ajouts, pas des remplacements.

2. De nouvelles mentions pour les vins sans alcool et à teneur réduite en alcool

C’est le changement majeur. L’article 1er, point 10 a), du nouveau règlement réécrit l’article 119, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1308/2013. Lorsqu’un traitement de désalcoolisation a été appliqué à tout ou partie du produit, la dénomination de la catégorie (vin, vin mousseux, etc.) est complétée par :

• la mention « sans alcool » si le titre alcoométrique acquis n’excède pas 0,5 % vol, accompagnée de la mention « 0,0 % » s’il n’excède pas 0,05 % vol ;
• la mention « à teneur réduite en alcool » si le titre alcoométrique acquis est supérieur à 0,5 % vol et inférieur d’au moins 30 % au titre alcoométrique acquis minimal de la catégorie avant désalcoolisation.

Un nouveau point k) ajoute une mention obligatoire distincte : tout produit de la vigne ayant subi une désalcoolisation, totale ou partielle, doit porter la mention « produit par désalcoolisation ».

Trois conséquences pratiques :

1. Les mentions « désalcoolisé » et « partiellement désalcoolisé », introduites par le règlement (UE) 2021/2117, disparaissent des étiquettes dès que le nouveau texte s’applique.
2. Un vin ramené à plus de 0,5 % vol mais réduit de moins de 30 % par rapport au minimum de la catégorie ne reçoit aucune des deux mentions. Il est étiqueté avec la dénomination de la catégorie et « produit par désalcoolisation ».
3. Ces mentions sont des mentions obligatoires, pas des allégations marketing. Vous ne pourrez plus écrire « désalcoolisé » après la date d’application.

Quand : le 19 septembre 2027, tel que rectifié. En vertu de l’article 5, les produits étiquetés selon les anciennes règles avant cette date peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Correction de notre guide 2025. Nous avions décrit ces mentions comme déjà introduites en mars 2025. Elles n’étaient alors qu’une proposition. Le terme proposé « alcohol-light » n’a pas survécu aux négociations : le mémorandum du gouvernement britannique sur l’accord provisoire parlait encore de « low-alcohol », alors que le texte adopté dit « à teneur réduite en alcool ». Les seuils diffèrent aussi de ce que nous avions écrit : « sans alcool » couvre les vins jusqu’à 0,5 % vol, et « 0,0 % » est une mention complémentaire pour les vins à 0,05 % vol ou moins, pas une catégorie à part.

3. Vin destiné exclusivement à l’exportation : ni liste des ingrédients ni déclaration nutritionnelle

L’article 119 reçoit un nouveau paragraphe 6 : « l’obligation d’indiquer les mentions visées aux points h) et i) ne s’applique pas dans le cas des produits vitivinicoles destinés exclusivement à l’exportation ». Les points h) et i) sont la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients. Le considérant 23 en donne la raison : les pays importateurs ont leurs propres règles et le double étiquetage était une charge.

Quand : ici l’histoire est inhabituelle. Le règlement tel que publié initialement reportait tout l’article 1er, point 10, au 19 septembre 2027, ce qui aurait inclus l’exemption export. Le rectificatif toutes langues publié en mai 2026 limite le report au seul point 10 a). Le paragraphe 6 s’applique donc dès l’entrée en vigueur du règlement, le 18 mars 2026, et la correction prend effet comme si le texte avait toujours été rédigé ainsi. C’est la substance des titres sur la « correction rétroactive » du printemps dernier.

Trois précautions :

• « Destinés exclusivement à l’exportation » est une condition étroite. Si un lot peut finir sur un rayon de l’UE, étiquetez-le entièrement.
• Les règles du pays importateur continuent de s’appliquer. États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et Japon ont chacun leurs exigences.
• L’exemption ne couvre que les points h) et i). Allergènes, titre alcoométrique, provenance et les autres mentions restent obligatoires.

4. Les mentions obligatoires une seule fois par emballage

Un court ajout à l’article 119, paragraphe 1 : « L’obligation d’indiquer les mentions obligatoires pour un emballage donné s’applique une seule fois pour ledit emballage. » Coffrets, multipacks et contre-étiquettes n’imposent plus de répéter l’ensemble des mentions sur chaque face. Applicable à partir du 19 septembre 2027.

5. L’identifiant du QR code va être harmonisé

Le règlement confère à la Commission un nouveau pouvoir, à l’article 122, paragraphe 1, point d), d’adopter des actes délégués sur :

• « l’identification, sur l’emballage ou sur l’étiquette qui y est apposée, des moyens électroniques visés à l’article 119, paragraphes 4 et 5, y compris au moyen d’un pictogramme ou d’un symbole commun au lieu de mots » ;
• « la forme et la présentation des informations fournies par voie électronique », afin de simplifier les e-étiquettes, de les adapter à la technologie et d’améliorer leur accessibilité.

Le considérant 24 énonce l’objectif : une manière harmonisée et « sans langue » d’identifier le QR code, parce que des pratiques nationales divergentes nuisaient au marché unique. Le même pouvoir est ajouté pour les produits vinicoles aromatisés.

État au moment de la rédaction (28 octobre 2026) : aucun acte délégué n’a été adopté. La Commission a ouvert des consultations « Donnez votre avis » le 18 février 2026 pour six actes du secteur vitivinicole, dont les règles d’étiquetage électronique, et des projets de règlements délégués ont circulé entre États membres durant l’été. L’adoption était prévue pour le dernier trimestre 2026. Tant qu’aucun acte ne s’applique, la pratique actuelle demeure : le mot « Ingrédients » à côté du code.

Concrètement : gardez un QR code dynamique, pour que le contenu change sans réimpression, et concevez l’étiquette de sorte qu’un petit pictogramme puisse plus tard remplacer ou accompagner le mot « Ingrédients ». Les étiquettes Grapely sont des pages vivantes : côté contenu, vous n’avez rien à faire.

6. À propos des titres sur la « correction rétroactive »

Deux rectificatifs ont été publiés au printemps 2026, et la presse spécialisée a rapporté que les domaines pourraient devoir refaire leurs étiquettes. Voici ce qu’ils contiennent réellement :

• Version italienne uniquement : les termes dealcolizzazione et dealcolizzato ont été remplacés par dealcolazione et dealcolato dans tout le texte.
• Toutes les versions linguistiques : un pluriel a été corrigé à l’article 3 (« appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées ») et l’article 6 a été corrigé pour que seul le point 10 a) soit reporté au 19 septembre 2027.

Aucun des deux ne change un seul mot sur une étiquette vendue dans l’UE. Si vous avez imprimé des étiquettes après le 26 février 2026 pour le marché de l’UE, il n’y a rien à refaire.

7. Également à surveiller

• Irlande. Le gouvernement irlandais a reporté ses avertissements sanitaires obligatoires sur l’alcool, initialement prévus pour mai 2026, à 2028, et a indiqué qu’il travaillerait désormais dans un cadre européen commun.
• Étiquetage des emballages. Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (UE) 2025/40 s’applique en général à partir du 12 août 2026, mais les étiquettes harmonisées de tri et de matériau de l’article 12 dépendent d’un acte d’exécution de la Commission et sont attendues à partir de 2028. Ce n’est pas une règle propre au vin, mais elle touchera votre bouteille.
• Boissons spiritueuses. Le règlement (UE) 2026/471 supprime aussi l’obligation d’indiquer le nom du producteur dans le même champ visuel que l’indication géographique ; les produits étiquetés avant le 14 mai 2026 peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks.
• Produits vinicoles aromatisés. Sangria, Glühwein et autres produits aromatisés à base de vin désalcoolisé utilisent les mêmes nouvelles mentions, avec le même calendrier.

Que faire maintenant

1. Étiquettes pour le marché de l’UE : rien à changer. Vérifiez que le mot « Ingrédients » figure à côté du QR code et que l’énergie et les allergènes sont imprimés.
2. Vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés : planifiez les maquettes pour le passage du 19 septembre 2027. Déterminez, pour chaque vin, dans lequel des trois cas il se situe et ajoutez « produit par désalcoolisation ».
3. Vins destinés uniquement à l’export : vous pouvez dès aujourd’hui retirer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de l’étiquette au format UE, mais seulement pour des produits qui ne seront jamais vendus dans l’UE, et seulement si le marché de destination ne les exige pas.
4. E-étiquettes : gardez le QR dynamique et surveillez l’acte délégué sur le pictogramme commun. Attendez-vous à une période de transition lors de son adoption.
5. Relisez les affirmations de votre prestataire. Plusieurs « guides de conformité 2026 » qui circulent en ligne affirment que l’exemption export ne s’applique qu’en 2027, ou qu’un pictogramme est déjà obligatoire. Les deux sont faux à ce jour.

Sources

• Règlement (UE) 2026/471 sur EUR-Lex
• Texte adopté, PE-CONS 65/1/25 REV 1 (registre du Conseil, version française) : article 1er, points 10 et 11 ; articles 5 et 6 ; considérants 22 à 26
• Rectificatif, toutes les versions linguistiques (document du Conseil 7754/26)
• Rectificatif, version italienne (document du Conseil 6905/26)
• Communiqué de presse du Parlement européen sur l’accord provisoire, 4 décembre 2025
• Parlement européen, train législatif : le paquet vin
• Communication de la Commission, questions et réponses sur l’étiquetage du vin (C/2023/1190)
• Évaluation du DAERA (Irlande du Nord) du règlement (UE) 2026/471, 27 février 2026
• Rapport AGRINFO sur l’étiquetage des vins à faible teneur en alcool
• L’Irlande reporte les avertissements sanitaires sur l’alcool à 2028 (The Drinks Business, juillet 2025)

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